Banlieues : la plupart des émeutiers d'octobre et novembre 2005 n'étaient pas récidivistes
Les deux chercheurs ont analysé le cas de quatre-vingt-six mineurs déférés devant le tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis), entre le 31 octobre et le 11 novembre 2005. Au moment où ils ont terminé leur étude, en juin 2006, seules dix-neuf affaires avaient été jugées. Ils n'ont pu approfondir leurs recherches qu'avec les seize dossiers consultables, qui concernaient vingt-cinq mineurs. Publiée dans la revue Claris d'octobre 2006, l'analyse de ces dossiers permet un premier constat : les émeutiers sont tous des garçons. "A l'heure où une supposée 'montée de la délinquance des filles' questionne régulièrement les médias, la radicalité de ce constat mérite d'être soulignée", expliquent les chercheurs qui se sont également intéressés à l'origine de ces jeunes.Ils relèvent que 84 % des mineurs déférés ont des noms et prénoms à consonance étrangère et 55,5 % ont des noms à consonance spécifiquement maghrébine. "Ce constat est novateur et il amène à contester fortement certaines idées quelque peu xénophobes émises pendant ou après les émeutes dans le débat public, en particulier le lien que d'aucuns voulurent établir entre les émeutes et la polygamie de familles originaires d'Afrique noire", indiquent-ils, en soulignant que le fait existe mais est "marginal".
Leurs conclusions sont simples : ces émeutiers "ont pour la plupart entre 16 et 18 ans, sont majoritairement 'd'origine étrangère', et principalement maghrébine. Ils sont fragiles sur le plan scolaire, issus de familles stables mais précarisées sur le plan socio-économique, et n'étaient pas des délinquants déjà connus pour la plupart d'entre eux".
DEUX TIERS DES MINEURS N'ÉTAIENT PAS CONNUS DE LA JUSTICE
L'étude des antécédents judiciaires de ces quatre-vingt-six jeunes fait ressortir que "la justice les connaissait dans une petite moitié des cas", parmi lesquels un tiers était connu au titre de la protection de l'enfance. "Ainsi, les mineurs déjà connus de la justice pour des actes délinquants ne représentent en définitive qu'un tiers (34 %) de l'ensemble des mineurs déférés à Bobigny à la suite des émeutes." Les auteurs soulignent que la plupart d'entre eux avaient fait l'objet de mesures de liberté surveillée et de réparations, "ce qui laisse supposer une faible gravité d'infractions".
Sur les seize affaires jugées, huit non-lieux ont été prononcés faute de preuves, cinq personnes ont été relaxées, le tribunal ayant jugé les preuves insuffisantes, et trois mineurs ont été reconnus coupables mais dispensés de peine dans la mesure où ils ont reconnu les faits et effectué la "mesure provisoire" ordonnée lors de leur première comparution. Enfin, deux mineurs ont été condamnés à des peines de prison.Pour expliquer la nature des condamnations, les auteurs mettent en cause les conditions d'arrestation de ces jeunes : "L'impression d'ensemble est que les policiers ont souvent attrapé ceux qui couraient moins vite que les autres." Les chercheurs soulignent le contexte dans lequel se sont faites ces arrestations : "Les faits se déroulent dans la pénombre, dans le vacarme des cris des uns et des autres, dans une grande tension et sous le coup d'émotions diverses", ce qui fait que "ces déclarations policières sont parfois imprécises voire contradictoires".
"LES JUGES ONT FAIT LEUR TRAVAIL"
Ils relèvent également que les policiers ont parfois cherché à "charger la barque". Ce qui explique, selon eux, que dans un quart des affaires jugées, les juges ont requalifié les faits reprochés aux jeunes émeutiers. "Enfin, le problème se complique encore davantage lorsque le juge comprend, à la lecture de l'ensemble des pièces du dossier et en auditionnant les mineurs, que les conditions de leurs interpellations posent parfois des problèmes de déontologie de l'action policière, c'est-à-dire lorsqu'il peut fortement soupçonner des violences illégitimes", soulignent-ils.
Les chercheurs concluent leur étude en s'interrogeant sur les critiques de "laxisme" adressées par le ministre de l'intérieur au tribunal de Bobigny. Pour eux, "les juges ont fait leur travail". "Ils ont relaxé la plupart des jeunes faute de preuves, ils ont condamné à des peines réparatrices ceux qui avaient commis des actes peu graves et qui n'avaient pas de passé judiciaire, et ils ont condamné à des peines de prison ceux qui étaient des délinquants récidivistes et avaient commis les actes les plus graves. Dans tout cela, l'on ne voit nul laxisme."
Le Monde