Les logiciels d'échanges de pair à pair bientôt hors la loi ?

Lors d'une rencontre avec de jeunes internautes sur la question du téléchargement de musique et de film, en avril dernier, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, a répété plusieurs fois : "Le vrai problème, c'est celui de la gratuité". Après quelques échanges, le rendez-vous tournait à la confrontation. Les représentants des industries du film et du disque présents, campaient sur leurs positions. En face, les internautes demeuraient convaincus de l'existence d'une mutation irréversible concernant l'usage et la consommation des biens numériques culturels. Des escarmouches verbales de cette réunion et de ses retombées médiatiques, le ministre aura retenu que de poursuivre en justice des collégiens soupçonnés d'avoir échangé des biens numériques culturels, était politiquement une option risquée.

C'est donc sans surprise, qu'en novembre, le ministre exposaient dans un communiqué la nouvelle ligne directrice de son plan anti-téléchargement : " on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon ". D'où, la " possibilité de compléter ces dispositions par des mécanismes sanctionnant l'incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels d'échanges "pair-à-pair" ".

Au cœur de la stratégie des représentants des industries de la musique et du cinéma et du ministre de la culture, se trouve le projet de loi sur le droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), qui doit être discuté à l'assemblée nationale le 20 et 21 décembre.

Mercredi 7 décembre, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), présidé par Pierre Sirinelli, a rendu deux avis et un projet d'amendement à la loi DADVSI, qui devrait complaire à Renaud Donnedieu de Vabres :

"Les attaques frontales contre les internautes créent un effet d'image des industries culturelles très négatif auprès de leur propre public. Aussi, il est apparu judicieux aux membres de la commission de pouvoir agir à l'encontre des éditeurs ou distributeurs de logiciels permettant les échanges illicites" note le CSPLA dans son avis sur la distribution des contenus numérique en ligne.

EXIT LES LOGICIELS D'ÉCHANGES P2P

Après avoir tenté, en vain, de faire porter le chapeau des téléchargements aux fournisseurs d'accès à Internet, puis sans beaucoup de succès aux internautes, les représentants des ayants-droits se retourne contre les auteurs de solutions informatiques.

La CSPLA propose, dans un amendement, d'assimiler au délit de contrefaçon le fait d'éditer ou de mettre à disposition du public un logiciel susceptible de mettre à la disposition du public des œuvres protégés. "Ce texte viserait les logiciels permettant le " peer-to-peer "… En outre, il mettrait en jeu la responsabilité civile de tout éditeur de ce type de logiciel qui resterait inactif alors qu'il sait que son logiciel est massivement utilisé pour distribuer des contenus sans accord des ayants droits" se réjouit le Syndicat National de l'édition Phonographique (SNEP)dans un communiqué.

Associations de consommateurs, d'internautes et d'artistes réunis d'un collectif nommé Alliance ne partage pas le point de vue des industriels et des représentants du ministère. Selon eux, l'avis du CSPLA n'évalue pas "objectivement les différentes positions des acteurs représentés.""Ils ont été en réalité entièrement soumis à la volonté d'un groupe de pression, ayant pour objectif de cloisonner l'exercice des droits au bénéfice des éditeurs, des producteurs et des distributeurs".

"La question de la licence globale a été escamoté" estime Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l'UFC-Que choisir, et représentant des consommateurs. " Jamais nous n'avons vu une telle partialité au sein d'une commission. Le CSPLA est un vase clôt ou se retrouve les représentants de l'industrie musicale et cinématographique" témoigne-t-il.

Alors que les amendements s'accumulent, les débats parlementaires du 20 et 21 décembre s'annoncent passionnés. Selon Julien Dourgnon, " cette loi renforce la position dominante d'un oligopole (NDLR Microsoft, Apple)…, sujet sur lequel il n'y a pas de clivage gauche-droite".

Le Monde

Une pétition contre cette loi est disponible sur ce site: http://eucd.info/