Les Etats-Unis maintiennent leur hégémonie sur Internet
La déclaration que devaient adopter, vendredi 18 novembre, les 170 pays participant à Tunis au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) fonde une nouvelle institution de régulation de la Toile, le Forum pour la gouvernance de l'Internet (Internet Governance Forum, IGF). Y siégeront les gouvernements, mais aussi des représentants du secteur privé et de la société civile.
Le sommet aura donc échoué à réformer le système de gestion et d'administration des noms de domaines. Cette tâche technique — essentielle au bon fonctionnement du Web — est aujourd'hui remplie par une société de droit californien, l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), sous l'autorité du département américain du commerce. Cette prérogative des Etats-Unis pourrait, en théorie, leur permettre de "couper" un pays du reste de l'Internet, en invalidant son extension nationale (comme le ".fr" pour la France).
En dépit de la création de l'IGF, qui devrait tenir sa première réunion à Athènes (Grèce) dès le premier trimestre 2006, l'hégémonie américaine sur le contrôle de l'Internet n'est pas aujourd'hui profondément remise en cause. Pas plus qu'elle ne le sera à court terme : l'IGF demeurera un organe purement consultatif. L'administration américaine avait fait savoir qu'elle n'abandonnerait pas ex abrupto son "rôle historique". Avant le début du sommet, la secrétaire d'Etat Condoleezza Rice et le secrétaire américain au commerce, Carlos Gutierrez, avaient enjoint l'Union européenne de revoir sa position — favorable à un contrôle indirect des Etats sur l'Icann — et de se rallier au statu quo prôné par les Etats-Unis.
VELLÉITÉS DE SÉCESSION
Les négociateurs européens ne considèrent pas pour autant le sommet comme un échec. "Les Etats-Unis gardent pour le moment la haute main sur les noms de domaine, mais le texte qu'ils ont signé sonne le début de la fin de leur domination exclusive et sans partage, dit un délégué français. Ils acceptent pour la première fois l'idée que des aspects technologiques sont au coeur d'enjeux politiques." Dans le texte qui devait être adopté, les parties reconnaissent ainsi que "tous les gouvernements devraient avoir un rôle et des responsabilités équivalents dans la gouvernance internationale d'Internet, dans le maintien de sa stabilité, de sa sécurité et de sa continuité".
S'il ne remet pas immédiatement en cause le contrôle des Etats-Unis, l'IGF sera "le premier outil de coopération internationale autour des questions d'intérêt public liées aux usages de l'Internet : lutte contre l'utilisation du réseau à des fins de terrorisme, contre les flux financiers illicites ou encore contre le spam", selon Bernard Benhamou, responsable de la prospective et de la gouvernance à Matignon. Les négociations, qui ont opposé frontalement les Etats-Unis à la Chine, l'Iran et le Brésil — favorables à une implication directe des Etats — ont un temps laissé planer la possibilité de voir certains pays faire sécession et créer une architecture distincte du Domain Name System (DNS), actuellement dominé par les Etats-Unis. Une telle extrémité, techniquement envisageable, aurait porté gravement préjudice au caractère universel d'Internet.
Le sommet aura donc échoué à réformer le système de gestion et d'administration des noms de domaines. Cette tâche technique — essentielle au bon fonctionnement du Web — est aujourd'hui remplie par une société de droit californien, l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), sous l'autorité du département américain du commerce. Cette prérogative des Etats-Unis pourrait, en théorie, leur permettre de "couper" un pays du reste de l'Internet, en invalidant son extension nationale (comme le ".fr" pour la France).
En dépit de la création de l'IGF, qui devrait tenir sa première réunion à Athènes (Grèce) dès le premier trimestre 2006, l'hégémonie américaine sur le contrôle de l'Internet n'est pas aujourd'hui profondément remise en cause. Pas plus qu'elle ne le sera à court terme : l'IGF demeurera un organe purement consultatif. L'administration américaine avait fait savoir qu'elle n'abandonnerait pas ex abrupto son "rôle historique". Avant le début du sommet, la secrétaire d'Etat Condoleezza Rice et le secrétaire américain au commerce, Carlos Gutierrez, avaient enjoint l'Union européenne de revoir sa position — favorable à un contrôle indirect des Etats sur l'Icann — et de se rallier au statu quo prôné par les Etats-Unis.
VELLÉITÉS DE SÉCESSION
Les négociateurs européens ne considèrent pas pour autant le sommet comme un échec. "Les Etats-Unis gardent pour le moment la haute main sur les noms de domaine, mais le texte qu'ils ont signé sonne le début de la fin de leur domination exclusive et sans partage, dit un délégué français. Ils acceptent pour la première fois l'idée que des aspects technologiques sont au coeur d'enjeux politiques." Dans le texte qui devait être adopté, les parties reconnaissent ainsi que "tous les gouvernements devraient avoir un rôle et des responsabilités équivalents dans la gouvernance internationale d'Internet, dans le maintien de sa stabilité, de sa sécurité et de sa continuité".
S'il ne remet pas immédiatement en cause le contrôle des Etats-Unis, l'IGF sera "le premier outil de coopération internationale autour des questions d'intérêt public liées aux usages de l'Internet : lutte contre l'utilisation du réseau à des fins de terrorisme, contre les flux financiers illicites ou encore contre le spam", selon Bernard Benhamou, responsable de la prospective et de la gouvernance à Matignon. Les négociations, qui ont opposé frontalement les Etats-Unis à la Chine, l'Iran et le Brésil — favorables à une implication directe des Etats — ont un temps laissé planer la possibilité de voir certains pays faire sécession et créer une architecture distincte du Domain Name System (DNS), actuellement dominé par les Etats-Unis. Une telle extrémité, techniquement envisageable, aurait porté gravement préjudice au caractère universel d'Internet.
Le Monde.
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